Pour des raisons personnelles ou diverses, vous pouvez être poussé à résilier votre assurance moto. Mais cela ne signifie pas nécessairement que vous souhaitez la vendre. C’est une action tout à fait légale. Tout motard a parfaitement le droit de résilier son contrat d’assurance moto peu importe la raison hors d’un contexte de vente. Dès lors, un ensemble de procédures doit être suivi à la lettre.
Dans cet article, nous vous détaillerons les différentes étapes à suivre pour résilier votre assurance moto sans mettre en vente cette dernière.
Ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’une assurance moto sans vente
Qu’importe le type de votre assurance moto, la résiliation d’un contrat d’assurance survient pour plusieurs raisons différentes qui dépendent de chaque assuré. Par exemple, l’assuré et l’assureur peuvent être en conflit ou alors il existerait une incapacité de la part de l’assureur de respecter les échéances du contrat. C’est un motif suffisant pour l’assuré à mettre fin à son contrat d’assurance, sans pour autant vendre sa moto.
A priori, la loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance après que la première année de leur souscription soit terminée. De ce fait, l’assuré n’a aucun problème d’ordre financier lorsqu’il met fin aux clauses du contrat d’assurance avec son assureur. Ainsi, il y’a des normes et lois à respecter dans le cadre d’une résiliation d’assurance moto.
Résilier son assurance à la date de l’échéance du contrat en cours
Conformément aux lois Hamon et Chatel, la compagnie d’assurance se doit de fournir à l’assuré un avis d’échéance présentant clairement que l’assuré à la possibilité de résilier son contrat d’assurance en cours. Ainsi, à la date de l’échéance du contrat en cours, l’assuré peut envoyer une lettre de demande de résiliation deux mois avant le nouveau cycle du contrat en cours à l’assureur sans toutefois se justifier.
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Dès lors, la compagnie devrait donner une réponse dans les 15 prochains jours. Le contrat d’assurance a une durée de vie d’un an, renouvelable. Ainsi, selon la loi Lemoine, l’assuré peut arrêter à tout moment, le contrat en cours.
Résilier son assurance après la date de l’échéance du contrat en cours
Lorsque l’assuré manque la date d’échéance, il peut toujours annuler son contrat suivant la loi Châtel qui fait ressortir deux cas :
- Les conditions de résiliation ne sont pas clairement définies dans l’avis d’assurance : possibilité d’arrêt à tout moment de son assurance.
- No products found: cas où tout est conforme dans l’avis d’assurance. L’assuré, après l’avoir reçu 15 jours avant ou après dispose de 20 jours pour envoyer sa demande de résiliation.
Résiliation d’assurance pour des raisons personnelles
L’assuré peut être contraint de résilier son assurance moto à cause des changements purement personnels. S’il estime que le motif a des répercussions néfastes sur le contrat, la mesure de sécurité idéale à prendre est celle de l’arrêt du contrat.
En cas de changement de statut matrimonial, professionnel, l’assuré a trois mois au plus pour arrêter son contrat d’assurance en faisant parvenir à l’assureur une lettre recommandée. Quant à l’assureur, il a un mois de réponse après avoir reçu la lettre, avant l’entrée en vigueur de la demande de résiliation. La compagnie d’assurance se doit de rembourser toute prime déjà avancée.
Résiliation d’assurance pour d’autres raisons
L’assuré peut résilier son contrat d’assurance comme dit plus haut avant la première échéance du contrat. Il peut par exemple changer d’assurance moto pour aller chez un autre assureur et donc demander la résiliation de son contrat en cours. Voici les situations et procédures à suivre pour la résiliation de contrat.
- En cas de vol ou de destruction de la moto
Si votre moto a été volée ou détruite, veuillez informer votre assureur, en envoyant à votre compagnie d’assurance une lettre recommandée au bout des 10 prochains jours, juste après le vol ou la destruction de votre moto.
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- En cas de déménagement
Dans cette situation, vous avez un délai de 3 trois mois pour annuler le contrat d’assurance après votre déménagement. Pareillement comme dans le cas de vol ou destruction, vous devez également informer votre assureur en lui envoyant une lettre de résiliation.
- En cas d’augmentation de la prime du contrat d’assurance moto
Quel que soit le type de contrat d’assurance moto dans lequel vous êtes impliqué, vous avez la possibilité de le résilier avant l’échéance, dans un délai imparti d’un mois. Si vous êtes à la recherche d’assurance moto à bon tarif, nous vous conseillons notre article sur les assurance moto pas chère. Vous y trouverez quelques conseils et une présentation des assurances motos les moins chères de France