Depuis la crise du Covid-19, le recours aux véhicules à deux roues s’est intensifié. L’acquisition de ce type d’engin nécessite certaines formalités. Que ce soit un simple scooter ou une moto professionnelle, il est important de respecter la législation en vigueur.
Habituellement, il s’agit d’obtenir son permis, se procurer le véhicule en question et sa carte grise puis l’immatriculer avant de pouvoir s’en servir sur les voies publiques. Mais est-ce obligatoire que les choses se fassent dans cet ordre ? Peut-on immatriculer une moto sans au préalable avoir le permis ? Dans cet article, nous vous donnons un avis détaillé sur la question.
Quelques pièces règlementaires pour tout propriétaire de moto.
Le propriétaire d’un deux-roues (moto, ou scooter) doit posséder certaines pièces conformément à la loi.
La carte grise
C’est en quelque sorte la carte d’identité de votre moto. En effet, elle est essentielle pour passer les barrages routiers publics et pour utiliser légalement les transports en commun. C’est un document obligatoire pour tous les véhicules à deux roues, car elle fournit l’information sur :
- le numéro d’immatriculation
- le modèle
- le numéro de série
- le numéro d’identification (VNN)
- la date de mise en circulation
- le cylindrage
- la vitesse
- la puissance du moteur
- l’énergie
- le poids
Grâce à la carte grise, vous pouvez en toute quiétude remplacer une pièce, car elle contient le code national d’identification de Type (CNIT). C’est ce code qui permet de connaître toutes les caractéristiques de la moto ou du scooter afin d’identifier les pièces d’origine utilisées par le constructeur. Si un propriétaire de motocycliste ou de scooter achète un véhicule dans un garage ou chez un concessionnaire, il recevra presque toujours son certificat.
Le permis de conduire
C’est un document délivré par une autorité compétente et attestant l’habilitée d’une personne à se déplacer par un véhicule particulier. Il existe différentes catégories de permis pour les véhicules circulant et celle de la moto est de catégorie A. Le prix pour passer le permis moto peut varier mais il se situe généralement entre 500 et 1500 euros en fonction du type de permis souhaité.
L’attestation d’assurance
Encore appelée carte verte, c’est un document obligatoire dès le premier jour. La souscription a une bonne assurance permettra d’assurer les frais de réparation votre véhicule en cas de panne.
Est-ce possible d’avoir une immatriculation sans permis ?
De plus en plus de personnes possèdent des véhicules sans avoir le permis. Il peut provenir d’un héritage, d’un cadeau des parents par exemple ou d’une personne qui s’est fait retirer ou annuler le permis. Dans un cas comme dans l’autre, vous devez obligatoirement faire une demande d’immatriculation.
Mais, il serait incorrect d’affirmer qu’une telle démarche est réalisable de nos jours lorsque vous êtes seul. En effet, avant il suffisait d’un acte de vente ou tout certificat légataire d’un véhicule associe à une carte d’identité valide, un justificatif de domicile et une demande officielle pour obtenir son immatriculation. Mais, depuis quelques années, les mesures de renforcement ont été prises par l’état afin de restreindre la quantité de véhicules qui roule illégalement sur la route et le nombre d’accidents causé par des conducteurs irréguliers. Il faut en plus des documents cités plus haut, une certification attestant la souscription d’une assurance et d’un permis de conduire.
Comment immatriculer une moto sans permis ?
Il s’agit de se trouver un cotitulaire. C’est une personne (de confiance de préférence) de votre entourage qui détient un permis dans les normes avec qui vous partagerez la propriété de votre véhicule. Un parent ou un conjoint sont les personnes les plus indiquées, car le cotitulaire devra donner son autorisation pour vous rendre votre bien lorsque vous aurez enfin votre permis. C’est donc le permis de cette personne que vous présenterez auprès d’un professionnel en gestion des cartes grises pour obtenir votre plaque.